Principe

Proche de vos attentes, Defiscalliance inclut depuis 2017 la garantie sérénité dans toutes ses solutions de défiscalisation. Grâce à la garantie sérénité vous bénéficiez d’une assurance en cas de requalification de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale.

Vous êtes ainsi assuré de récupérer le montant de votre investissement, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts dans les limites de nos garanties et assurances.

Assurance RC Pro


Les sociétés CARRE OUTREMER et DEFISCALLIANCE sont assurées depuis 2007 auprès de MMA Entreprise pour leur Responsabilité Civile Professionnelle contre toute erreur de montage ou de gestion à hauteur de 1,2 M€


Fonds de garantie

Carre Outremer a créé un fonds de garantie en 2017, qu’il abonde chaque année avec 2% de la collecte. Ce fonds a pour objectif la prise en charge des frais de contentieux et le remboursement des investisseurs (à hauteur de leur souscription) en cas de dommages et sinistre.

Mutualisation

L’apport de chaque investisseur est réparti à minima dans deux Sociétés Civiles Immobilières, chacune d’entre elles finançant une opération distincte de construction ou de réhabilitation. Cette mutualisation permet au client de limiter son risque fiscal en cas d’éventuelles requalifications.

Assistance juridique / clause de non recour


Aucun frais annexe n’est à prévoir suite à l’investissement, nous assurons la prise en charge des frais de contentieux en cas de litiges avec l’administration. D’autre part, chaque contrat (emprunt ou autre) de la SCI / SNC / SAS est assorti d’une clause de non recours et d’aucune caution solidaire pour les investisseurs.