Principe

CARRÉ CROISSANCE VERTE est une solution de défiscalisation sécurisée favorisant le développement de la production d’énergies renouvelables en Outre Mer dans le cadre du dispositif Girardin Industriel. Grâce à CARRÉ CROISSANCE VERTE vous participez à l’indépendance énergétique des Outre Mer en investissant dans du matériel de production d’énergies renouvelables en échange d’une réduction d’impôt.

CARRÉ CROISSANCE VERTE est accessible à partir d’un investissement minimal de 5 000 euros. Le montant de la souscription de chaque investisseur est investi, pendant au moins cinq ans, dans le capital d’une Société en Nom Collectif (SNC) qui achète le matériel de production d’énergies renouvelables et le loue à l’exploitant ultramarin.

En contrepartie de cet investissement, une réduction d’impôt supérieure au montant de la souscription est accordée à l’investisseur . Ainsi, grâce à cet investissement « One Shot » productif et environnemental l’investisseur bénéficie d’un TAUX DE RENTABILITÉ maximal de 23% (*) sur la somme investie.

(*) le taux de rentabilité varie de 23% en début d’année à 18% en fin d’année

Montage financier

Les obligations légales

  • Achat de matériel de production d’énergies renouvelables de 250 000 EUR maximum
  • Exploitant appartenant à un secteur éligible
  • Location pendant 5 ans
  • Rétrocession de 56% de la réduction d’impôt sous forme de baisse du loyer de l’exploitant
En souscrivant à CARRE CROISSANCE VERTE, vous avez l’assurance d’un investissement sécurisé incluant plusieurs garanties :

Avantages

Réduction d’impôt immédiate l’année suivant la souscription

Une rentabilité garantie compétitive de 18% à 23% (suivant date de souscription)

Un produit sécurisé par le fond de garantie Sérénité et dilution du risque sur plusieurs matériels

Un espace dédié en ligne et  souscription simplifiée grâce à la signature électronique

Déroulement de l'investissement

2019
2020
2021 à 2024
Fin de l’opération

2019

Souscription

Signature du bulletin de souscription

Augmentation de Capital et cessions des parts sociales de la société de portage à l’investisseur qui doit les conserver pendant 5 ans minimum.

2020

Démarches

Mars
Signature des pouvoirs pour les Assemblées Générales des sociétés de portage à partir de votre compte en ligne.

Mai
Déclaration de revenus grâce aux documents pré-remplis mis à disposition sur votre compte en ligne.

Septembre
Réception de votre avis d’imposition mentionnant votre réduction d’impôt en loi Girardin.

2021 à 2024

Vie du produit

Signature des pouvoirs pour les Assemblées Générales des sociétés de portage à partir de votre compte en ligne.

Fin de l’opération

Dissolution puis liquidation de la société de portage.

Calculez l'avantage fiscal dont vous pourriez bénéficier en souscrivant à CARRE CROISSANCE VERTE :

Foire aux questions

Il s’agit de la Loi programme du 22 juillet 2003, révisée par la LODEOM en 2009 puis par les dernières lois de Finances. Initialement applicable aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, elle devrait être prorogée par le projet de loi de finance 2019 jusqu’en 2025 pour les départements et collectivités d’Outre-mer.

En dehors de certaines exceptions, telles que la location de navires de plaisance ou de véhicules de tourisme, toutes les activités agricoles, Bâtiment Travaux Publics (BTP), industrielles et artisanales sont éligibles. Il s’agira de biens standards non spécifiques à fort potentiel de relocation pour le plein droit, et de biens parfois spécifiques pour les dossiers avec agréments fiscaux.

Les personnes physiques éligibles doivent avoir leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer (au sens de l’article 4 B du CGI). 

Pour obtenir une réduction d’impôt sur vos revenus 2018, il est nécessaire de souscrire avant le 31 décembre 2018.

Pour un investissement effectué à travers une société en nom collectif (SNC), le fait générateur de la défiscalisation est la souscription des parts.

Pour compenser l’avance de trésorerie de l’investisseur . En effet, un investisseur qui souscrit au mois de janvier de l’année N devra attendre 19 mois avant que l’administration fiscale ne lui restitue la totalité de sa réduction d’impôts après réception de son avis d’imposition. Alors que celui qui investira en décembre de l’année N ne devra attendre que 8 mois.

La différence peut-être reportée pendant 5 ans et donnera lieu à une réduction d’impôts dès l’année suivante, à la hauteur de ce même montant . Il faut en revanche s’assurer que le montant de la réduction d’impôts ne dépasse pas le plafond global.

Pour plus d’informations sur CARRE CROISSANCE VERTE,  téléchargez notre plaquette :