Girardin Social

En réponse à la très forte pénurie de logements sociaux en Outre-Mer, l’Etat a introduit le Girardin Social qui incite les contribuables français à investir dans la construction ou l’acquisition de logements sociaux dans les Départements et Collectivités Outre-Mer (DOM-COM) en échange d’une réduction d’impôt.

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CARRE SOCIAL

Girardin Industriel

Afin de favoriser le développement du tissu économique et la création d’emplois Outre-Mer, l’Etat a introduit le Girardin Industriel qui incite les contribuables français à investir dans des matériels industriels neufs ainsi que dans des équipements de production d’énergie renouvelable en échange d’une réduction d’impôt.

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Questions fréquentes?

Suite au projet de loi de finance (PLF) 2019, le Girardin Logement Social sera remplacé dès 2019 par le crédit d’impôt dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et maintenu dans sa forme actuelle jusqu’en 2025 dans les collectivités d’Outre-Mer.

Le Girardin Industriel devrait être prolongé dans sa forme actuelle jusqu’en 2025 dans les DOM-COM. En attendant la validation du PLF 2019, le Girardin Industriel reste valable jusqu’au 31 décembre 2020 dans les DOM tout en étant remplacé progressivement suivant le chiffres d’affaires de l’exploitant par le mécanisme de crédit d’impôt. Dans les COM le Girardin Industriel reste valable jusqu’au 31 décembre 2025.

La qualité de l’exploitant, le bailleur social, prime sur le reste. Il est la véritable garantie du montage. Il offre la pérennité car il est le locataire de la structure de portage.

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) du 27 mai 2009 (Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009) permet aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu grâce aux investissements réalisés dans les logements sociaux des Départements et Territoires d’Outre Mer. Ce texte de loi a créé l’article 199 undecies C du Code Général des Impôts qui fixe les conditions, modalités et procédures à suivre afin de pouvoir bénéficier de cette opportunité fiscale.

Les personnes physiques éligibles doivent avoir leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer (au sens de l’article 4 B du CGI). Les sociétés civiles de placement immobilier (article L214-50 et s. Code monétaire et financier) ainsi que les sociétés de personnes (SCI) peuvent également bénéficier de la défiscalisation logement social.

Pour obtenir une réduction d’impôt sur vos revenus 2018, il est nécessaire de souscrire avant le 31 décembre 2018.

Pour les investissements via les sociétés de personnes (SCI à Capital variable), le fait générateur de la défiscalisation est la souscription des parts.

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